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Shabir Djakiodine
Emploi

L’imposition des revenus des Français au Royaume-Uni

By FIL
29/10/2012

FranceInLondon rencontre Shabir Djakiodine, Expert-comptable, Euro Accounting Ltd

Avant de créer son propre cabinet d’expertise comptable, Shabir Djakiodine a travaillé à Paris, Londres et Genève pour la société Deloitte où il s’occupait des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises. Shabir, qui parle 6 langues, a aussi travaillé plusieurs années en tant qu’auditeur dans des multinationales Suisses et Américaines. Grâce à son expérience dans l’audit, la comptabilité et la fiscalité internationale, il fait aujourd’hui profiter les entreprises, petites et grandes, ainsi que les particuliers de son savoir-faire.

FIL: "Lorsque vous venez travailler ou créer votre entreprise au Royaume-Uni, vous pouvez vous demander quel sera le montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter et sur quelle base il sera calculé. Allez-vous le payer sur vos revenus anglais uniquement ? Allez-vous y inclure vos revenus français ? Si vous payez déjà votre impôt en France, allez-vous le payer une deuxième fois au Royaume-Uni ?"

Shabir Djakiodine: "La réponse à ces questions dépend des revenus que vous avez en dehors du Royaume-Uni, du temps passé sur ce territoire et du temps que vous comptez y rester. Vous devez dans un premier temps connaître votre statut : êtes-vous résident, résident ordinaire (ordinarily resident) et/ou domicilié (domiciled) fiscal anglais ? Vous avez ensuite le choix entre deux modes d’imposition : « arising » ou « remittance basis »."

Définition de votre statut

La résidence

Plusieurs facteurs déterminent si vous êtes résident ou non. Si vous êtes physiquement présent au Royaume-Uni au minimum 183 jours pendant une année fiscale, vous êtes considéré comme résident.

Vous pouvez également être résident si vous y êtes présent moins de 183 jours dans une année fiscale selon le but, les motifs et votre attachement au Royaume-Uni. Cela peut inclure l’endroit où votre famille est basée, vos biens, votre travail et votre réseau social.

 

La Résidence ordinaire

La résidence ordinaire est différente de la résidence. Le mot «ordinaire» signifie que votre séjour au Royaume-Uni est « normal » pour vous et non occasionnel.

Lorsque vous êtes résident au Royaume-Uni, que vous soyez « résident ordinaire » ou non n’est généralement à considérer que si vous avez des revenus étrangers au cours d'une année fiscale.

 Le domicile

Quelques-uns des principaux points à considérer si vous demandez à ne pas être domicilié au Royaume-Uni sont les suivants :

§       vous ne pouvez être sans domicile,

§       vous ne pouvez avoir qu’un domicile à la fois,

§       vous êtes normalement domicilié dans le pays où vous avez votre foyer principal,

§    votre domicile existant sera le même jusqu'à ce que vous en acquerriez un nouveau.

 

    « Remittance » et  « arising basis »

 « Remittance »

Vous pouvez demander une « remittance basis » pour vos revenus étrangers si vous êtes résident au Royaume-Uni et que vous êtes :

§         non domicilié au Royaume-Uni,

§         et/ou ne résidez pas habituellement (not ordinarily resident) au Royaume-Uni.

Le « remittance basis » est uniquement adapté si vous avez des revenus et/ou des gains à l’étranger. Lorsque vous êtes éligible et choisissez ce mode d’imposition, vous serez redevable de l'impôt britannique sur l'ensemble de vos revenus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l'impôt britannique sur vos revenus de l'étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.

Si vos revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni et/ou gains durant l’année fiscale sont inférieurs à £2 000, vous pouvez utiliser le « remittance basis » sans avoir à faire de demande ou à compléter une déclaration de revenus.

Si vous décidez de demander le « remittance basis » et avez été un résident sur le long terme au Royaume-Uni, vous pouvez avoir à payer la RBC (Remittance Basis Charge) ; c’est un impôt annuel de £30 000 (£50,000 pour ceux et celles qui sont au Royaume Uni de puis plus de 12 ans).

« Arising Basis »

Si vous êtes résident au Royaume-Uni, vous serez normalement imposé sur l’« arising basis » (bénéfice mondial). Cela signifie que vous devrez payer les impôts sur vos revenus mondiaux ; à savoir :

§        vos revenus perçus au Royaume-Uni,

§        et vos revenus perçus en dehors du Royaume-Uni, 

§        et les gains qui s'accumulent sur la cession de vos actifs partout dans le monde.

 

Fiscalité – données-clés

Seuils d’imposition

Les seuils de l’impôt sur le revenu sont les suivants :

§         normalement pas d’impôt lorsque les revenus sont inférieurs à £8 105 par an,

§         20% entre £8 105 et £34 370,

§         40% entre £34 371 et £150 000,

§         50% au dessus de £150 000.

Les seuils de l’impôt sur les sociétés sont les suivants :

§         20% jusqu’à £300 000 de bénéfices,

§         24% au-dessus de £1 500 000 de bénéfices.

§         un « marginal relief » s’applique entre £300 000 et £1 500 000.

 

Cas de la Limited Company

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, il est parfois intéressant de créer une « Limited Company ». Les formalités de constitution sont relativement simples ; la structure pouvant être créée en 3 heures et avec un capital de seulement £1.

La société peut décider de transférer les bénéfices à l’actionnaire qui va, dans la plupart des cas, être le directeur. En tant que personne physique, vous pouvez recevoir un dividende. Le taux de l’impôt sur les dividendes est de 10% jusqu’à £34 370 mais vous bénéficierez d’un crédit d’impôt i.e. que vous ne paierez pas d’impôt. Le taux d’imposition est de 32,5% (25% en réalité à cause du crédit d’impôt) jusqu'à £150 000 et de 42,5% au-delà.

FIL: "Pourriez-vous m'expliquer en quoi votre cabinet, Euro Accounting, est surtout spécialisé et quel est le profil de vos clients typiques?"

Shabir Djakiodine: "Euro Accounting Ltd est un cabinet d’expertise comptable dont la clientèle va du travailleur indépendant à des sociétés ayant plusieurs millions de livres de chiffre d’affaires en passant par la start up. Les secteurs dans lesquels Euro Accounting Ltd opère sont variés : produits pétrochimiques, agro-alimentaire, import export, etc. et les clients individuels de tous horizons : web designers, chirurgiens, médecins, dentistes, artistes, etc."

FIL: "Auriez-vous un conseil à donner en particulier?"

Shabir Djakiodine: "La fiscalité est complexe, surtout la fiscalité internationale et nous dégageons notre responsabilité en cas de mauvaise interprétation des textes. Les informations indiquées ci-dessus sont à titre indicatif et varient en fonction de chaque cas. C'est pourquoi il est important de consulter un professionnel  de la fiscalité avant de prendre une décision qui pourrait avoir une répercution sur votre entreprise ou sur vous."

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Euro Accounting Ltd
149-153 Alcester Rd
Moseley
Birmingham B13 8JP
Mobile : +44 (0)778 986 2405
Tel : +44 (0)845 680 5168

www.euro-accounting.com

 

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