Cumul mandats

La fin des excès de pouvoir en France

By Adrienne Benassy
28/01/2013

"Le non-cumul des mandats, on le fera" Mercredi 16 janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, François Hollande, a confirmé la proposition de la commission Jospin d’interdire le cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, quelque soit la taille de la communauté concernée.

Malgré les nombreuses tentatives mises en place afin de limiter cette pratique, 82% des députés et 77% des sénateurs sont en situation de cumul. En obligeant les élus à choisir entre leur mandat législatif et leur mandat exécutif, cette réforme libèrera de nombreux sièges au sein des deux Chambres, d'où son impact considérable sur la scène politique. Ce bouleversement explique l'opposition au projet portée par de nombreux députés et sénateurs alors que trois Français sur cinq sont pour la réforme (sondage IFOP 2013). 

Le projet lancé par François Hollande entend soumettre les parlementaires (députés sénateurs, députés européens) au non-cumul des mandats exécutifs et législatifs, leur interdisant d'être maire, président de région ou président du conseil général. Avec cette mesure, le Président de la République entend « favoriser le renouvellement (de la classe politique), son rajeunissement, sûrement sa féminisation » tout en permettant « une plus grande disponibilité des parlementaires ».

Pourtant, une majorité de députés et de sénateurs y sont défavorables, arguant qu’il est important pour un parlementaire de garder un ancrage local et que cette réforme les mettrait dans une situation de fragilité, puisqu’ils seraient toujours sous la menace de maires tentés de se faire élire à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, certains parlementaires socialistes craignent que le PS, qui détient la majorité absolue à l’Assemblée, perde des sièges lors des  élections législatives partielles. À ce propos, Harlem Désir, premier secrétaire du PS, souhaite qu’un député démissionnaire soit remplacé par son suppléant et non lors d’une élection législative partielle. Craignant de perdre sa majorité parlementaire, l’exécutif n’appliquera surement pas la réforme avant les élections municipales de 2014.